Informations légales

Cet Avis légal établit les conditions générales qui régissent l’accès au site Web www.novatilu.com et son utilisation.

 

DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations d’identification de l’entreprise sont les suivantes.

Nom : NOVATILU

Raison sociale :  Novatilu, S.L.U.

N° d’identification fiscale / SIRET : B98197916

Siège social : Avda. del Mar, 5, 46550-Albuixech (Valencia - Espagne)

Téléphone : 961401000

Adresse courriel : lopd@novatilu.com

Novatilu, S.L.U. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Valence, au livret 6391, tome 9107, feuillet V-136.347, page 38, Inscription 1ère.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

L'accès au présent site Web et son utilisation impliquent l'acceptation expresse et complète des conditions générales telles que publiées au moment de l'accès des utilisateurs, sous réserve des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services spécifiques du site.

L'utilisateur accepte que l'accès à ce site et à ses contenus s'effectue de manière libre et consciente, sous son entière responsabilité.

Les utilisateurs accèdent au site Web de manière libre et gratuite, bien que NOVATILU se réserve le droit de limiter l'accès à certains contenus ou services et d'exiger l'identification préalable de l'utilisateur.

NOVATILU se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, configuration et localisation du site Web, ainsi que ses contenus, services et conditions requises d'utilisation, en cas de besoin ou afin de s'adapter à des changements législatifs ou technologiques futurs. Ces modifications seront validées au moment de leur publication sur le site Web.

NOVATILU se réserve le droit d'interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au présent site Web pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne électrique ou pour toute autre cause. Cette interruption peut revêtir un caractère temporaire ou définitif, auquel cas cette circonstance doit être communiquée aux utilisateurs susceptibles de subir, le cas échéant, la perte des informations stockées dans les différents services, et ce sans donner lieu à une quelconque indemnité.

NOVATILU s'engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. À cet égard, ne sont pas considérées comme communication commerciale les informations envoyées aux CLIENTS par [nom de l'entreprise] quand leur finalité est le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et [nom de l'entreprise], ainsi que l’exercice des activités d’information, de formation et autres, inhérentes aux services que le client aurait contractés avec l’entreprise.

 

MENTION DE DROITS D'AUTEUR

NOVATILU possède la titularité du présent site Web. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ce portail d'Internet sont légalement réservés, de sorte que leur accès ou leur utilisation ne constitue en aucun cas la concession d'une quelconque licence d'utilisation ou de droit sur les actifs, quels qu'ils soient, à l'utilisateur.

Les utilisateurs du site Web peuvent uniquement utiliser les contenus de celui-ci à titre privé et personnel. L'utilisation du site Web ou de certains de ses éléments à des fins commerciales ou illicites est absolument interdite.

Aucun acte de reproduction, modification, distribution ou communication publique du site Web ne doit être réalisé sans le consentement préalable par écrit de NOVATILU.

La reproduction des contenus du site Web, sauf si la loi l'autorise et si la source est indiquée, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le cas échéant, ladite autorisation écrite préalable remplace alors l'interdiction générale susmentionnée et doit indiquer clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

NOVATILU décline toute responsabilité dérivée de l'utilisation par des tiers du contenu du site Web et peut faire valoir son droit d'exercer toutes les actions civiles ou pénales à sa disposition en cas de violation de ces droits par l'utilisateur.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les contenus du présent site Web ont été élaborés à tout moment conformément aux principes de la bonne foi, afin de fournir des informations aux utilisateurs. Par conséquent, NOVATILU n'assume aucune responsabilité quant à l'intégrité ou à l'exactitude de ces informations, ni ne garantit l'exactitude et la mise à jour des informations en découlant, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. De même, elle ne peut être tenue responsable des possibles coquilles typographiques, formelles ou numériques contenues dans le site Web.

NOVATILU décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation du site Web par ses utilisateurs.

1. Responsabilité concernant le fonctionnement du site Web

NOVATILU prétend réduire autant que possible les problèmes occasionnés par des erreurs à caractère technique et peut prévoir la suspension temporaire des services et contenus du site Web pour effectuer des opérations de maintenance, d'amélioration ou de réparation sur ces derniers sans pour autant donner lieu à quelconque droit d'indemnisation à l'utilisateur.

L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que le contenu du présent site Web peut avoir été créé ou hébergé dans des fichiers ou des formats comportant des erreurs et que, par conséquent, il est impossible de garantir que le service ne soit pas interrompu du fait de ces problèmes.

NOVATILU décline toute responsabilité quant aux dommages causés à l'utilisateur par la consultation de ce site Web ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

NOVATILU ne peut être tenue responsable des interruptions de service éventuelles, ni du mauvais fonctionnement de celui-ci par suite d'un cas fortuit, de force majeure ou de toute autre cause échappant à son contrôle.

2. Responsabilité liée à l'utilisation des liens

NOVATILU décline toute responsabilité dérivée de l'existence de liens entre les contenus du présent site et certains contenus externes à celui-ci ou bien de toute autre mention de contenus externes à ce site.

Dans les cas où NOVATILU constaterait d'une façon ou d'une autre le caractère illicite du site Web ou qu'il porte atteinte aux biens ou aux droits de tiers susceptibles de réclamer une indemnisation, la société est en droit de supprimer ou de rendre ledit lien inutilisable.

La présence de liens dans le site Web a un but uniquement informatif et ne constitue en aucun cas une invitation ou une recommandation d'achat des produits et services offerts dans le site Web de destination, ni n'implique le soutien aux personnes ou aux organismes auteurs de ces contenus ou titulaires des sites où ils sont hébergés.

Ainsi, NOVATILU décline toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites extérieurs auxquels son site renvoie, ainsi qu’aux dommages ou pertes dus à la connexion ou à l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponibles dans ces sites vers lesquels l'utilisateur est redirigé.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

NOVATILU vous informe ci-après de sa politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel. Ainsi, toutes les données personnelles placées sous sa responsabilité sont soumises aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et toutes les précautions sont prises pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

La visite sur le site Web www.novatilu.com n'implique aucune communication par l'utilisateur d'informations concernant son identité et celle-ci ne peut être associée à aucun utilisateur en particulier par la société. Si des données personnelles étaient communiquées, leur collecte et leur utilisation doivent s'effectuer conformément aux limitations et aux droits stipulés dans la loi de protection des données susmentionnée.

Les utilisateurs qui fournissent des données personnelles acceptent les présentes conditions de manière claire, certaine et sans équivoque.

1. Collecte de données

La collecte de données à caractère personnel s'effectue uniquement et exclusivement par le biais des formulaires publiés dans le site Web et des courriels envoyés à NOVATILU par les utilisateurs, destinées à intégrer un fichier automatisé.

Les fichiers dont NOVATILU est titulaire doivent être inscrits au Registre général de l'agence espagnole de protection des données, auquel l'utilisateur ou le visiteur a le droit d'accéder pour vérifier la situation dans laquelle ils se trouvent.

NOVATILU peut conserver ses données après la fin de la relation avec l'utilisateur, afin de respecter ses obligations légales. De même, les données doivent être effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

2. Sécurité des informations

NOVATILU déclare avoir adopté toutes les mesures tant techniques qu'organisationnelles à sa portée et prévues par la loi de protection des données à caractère personnel, pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et la soustraction de ces données fournies par l'utilisateur ou le visiteur.

Cependant, l'utilisateur ou le visiteur doit savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

3. Obligation au secret professionnel et confidentialité

Les communications privées entre le personnel de NOVATILU et les utilisateurs ou visiteurs sont considérées comme confidentielles. L'accès à ces informations est restreint grâce à des outils technologiques et des contrôles internes très stricts.

4. Liens pointant vers d’autres sites Web

Le présent site Web est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. NOVATILU tient à informer les utilisateurs que la société ne dispose d'aucun contrôle, et décline donc toute responsabilité, concernant les politiques ou moyens de protection des données par d'autres sites Web.

5. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs dont les données ont été obtenues de la manière prévue peuvent, le cas échéant, exercer les droits qui leur sont reconnus en vertu de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, notamment leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant leurs données.

Les droits d'annulation, d'opposition et de révocation du consentement au transfert de ses données peuvent être exercés par l'utilisateur ou son représentant, au moyen d'une demande effectuée par courrier ordinaire, signée et accompagnée d'une photocopie du document d'identité du demandeur, puis envoyée à l'adresse du siège de NOVATILU indiquée plus haut.

NOVATILU tient à informer les utilisateurs que, conformément aux dispositions de protection des données à caractère personnel, ces dernières sont destinées à être effacées une fois qu'elles cessent d'être utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

 

CLAUSES RELATIVES AUX FORMULAIRES

En cas de formulaire fourni par NOVATILU et rempli par l'utilisateur, l'identification de ce dernier est totale puisque la saisie de ses données dans nos formulaires s'effectue de manière volontaire.

Les informations ainsi fournies par l'utilisateur sont exclusivement utilisées par NOVATILU aux fins indiquées à chaque occasion.

Chacun de nos formulaires comporte une clause spécifique de confidentialité à laquelle l'utilisateur consent volontairement pour autoriser le traitement automatisé des données fournies.

NOVATILU est responsable du fichier généré contenant les données à caractère personnel fournies au moyen de formulaires par les utilisateurs de son site Web. Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, NOVATILU s'engage à respecter ses obligations au secret concernant ces données et à les traiter avec confidentialité. À cet égard, NOVATILU est tenue d'adopter les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Les données personnelles recueillies ne peuvent être cédées à des tiers sans le consentement exprès de leur titulaire.

L'utilisateur figurant dans la base de données peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au moyen d'une demande effectuée par courrier ordinaire, signée et accompagnée d'une photocopie de son document d'identité, puis envoyée à l'adresse de NOVATILU indiquée plus haut.

Pour plus de renseignements sur la politique de confidentialité de NOVATILU concernant les utilisateurs de notre site Web, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : lopd@novatilu.com

 

 

POLITIQUE DE QUALITE

 

OBJECTIF

*       La mission de NOVATILU S.L.U. est de mener à terme son activité de Conception, achat et vente d’équipement urbain en améliorant continuellement sa qualité et son comportement environnemental, pour se situer au devant des attentes des clients.

*       Le futur de notre organisation sera assuré par l’intermédiaire de l’engagement de qualité pour les produits que nous utilisons, notre démarche de service envers nos clients, ainsi que par la qualification et l’implication de nos employés, de même que l’amélioration du comportement environnemental de l’entreprise.

 

ENGAGEMENT

*       Le désir de satisfaire le client sera la perspective de tout ce que nous ferons. Le futur de notre organisation sera déterminé par la qualité et l’environnement de notre réponse aux besoins du client.

*       La base fondamentale de la force de notre société repose sur ses employés, pour lesquels nous  ferons en sorte qu’ils aient à tout moment un environnement de travail facilitant leur motivation, leur compétence et leur fierté de contribuer au travail réalisé.

 

VALEURS DE FONCTIONNEMENT

Nous soutiendrons et nous développerons une société qui :

*       Se concentre sur l’amélioration en continu,

*       Soit orientée à satisfaire les attentes des clients et à suivre les conditions légales et les règlements applicables (législation secteur destruction confidentielle, législation de prévention des risques du travail, législation de protection des données et législation sur l’environnement),

*       Se base sur le travail en équipe,

*       Communique de façon ouverte et stimule les réponses,

*       Garantisse la formation adéquate,

*       Offre une ambiance de travail de sécurité,

*       Stimule l’initiative, l’innovation et la créativité,

*       Reconnaisse les succès individuels et d’équipe,

*       Délègue la prise de décisions au niveau compétent le plus bas,

*       Promeuve la sensibilité et la responsabilité en matière d’environnement,

*       Adopte des mesures  de  prévention et de contrôle  des  tâches ayant des répercussions sur l’environnement, par  l’identification des aspects environnementaux significatifs,

*       Crée un état d’esprit motivant les employés et les fournisseurs à minimiser l’impact environnemental,

*       Contrôle la consommation de ressources naturelles, la production de résidus et leur tri.

*       Implique dans l’amélioration environnementale les fournisseurs et sous-traitants.

*       Soit engagée socialement et transparente quant aux activités de l’entreprise.

 

Pour ce faire, nous marquerons des indicateurs correspondants à chacun des paramètres mesurables, auxquels nous attribuerons des valeurs qui constitueront nos objectifs de qualité/environnement pour la période désignée.

 

Ces objectifs de qualité/environnement accompagneront en tant qu’annexes la présente déclaration et seront revus dans leur ensemble sur des périodes fixées à l’avance.

Les relations de notre société, en interne avec nos collaborateurs, et en externe avec les sous-traitants, fournisseurs et clients, seront honnêtes, objectives et droites, reconnaissant toujours la dignité de la personne en tant que membre de l’équipe.

 

 

Nous déclarons que ces valeurs sont celles qui sont partagées au sein des organisations de NOVATILU S.L.U.